Politique de confidentialité

Responsable du traitement

Le site Fonctionnaires.com est édité par EJB SAS, société par actions simplifiée immatriculée sous le SIREN 993 526 326, dont le siège est situé 5 rue des Scandinaves, 77700 Serris (France). EJB SAS est responsable des traitements décrits ci-dessous.

Pour toute question relative à vos données ou pour exercer vos droits : contact@fonctionnaires.com. Compte tenu de la nature du site, aucun délégué à la protection des données n’a été désigné ; c’est cette adresse qui traite les demandes.

Ce que nous ne collectons pas

Fonctionnaires.com est un site de consultation. Il ne propose ni compte utilisateur, ni espace personnel, ni inscription. En parcourant le site :

• vous n’avez rien à saisir pour lire un guide ou consulter le calendrier PSC ;
• le parcours « Devis en ligne » et les simulateurs (mensualité de crédit, salaire, pension) s’exécutent dans votre navigateur : versant, statut, revenus, montants, taux — aucune de ces informations ne transite par nos serveurs, n’est enregistrée ni transmise à un tiers ;
• nous ne pratiquons ni profilage, ni décision automatisée produisant des effets juridiques à votre égard ;
• nous ne collectons volontairement aucune donnée sensible au sens de l’article 9 du RGPD (santé, opinions, appartenance syndicale). Merci de ne pas nous en communiquer dans vos messages : nos guides traitent de règles générales, pas de dossiers individuels.

Les traitements que nous mettons en œuvre

💡 Sur la mise en relation. Lorsque vous cliquez sur un bouton « Comparer les offres », vous quittez Fonctionnaires.com. Vos données sont saisies chez le partenaire, pas chez nous : il en devient le responsable de traitement et applique sa propre politique de confidentialité, que nous vous invitons à lire avant de la remplir. Nous sommes rémunérés pour cette mise en relation — c’est expliqué sur la page Notre indépendance —, mais nous ne recevons ni ne stockons les informations que vous lui transmettez.

Cookies et traceurs

Le site utilise des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement, qui ne requièrent pas votre consentement, et des cookies de mesure d’audience, déposés uniquement après votre accord via le bandeau affiché à votre première visite. Vous pouvez modifier votre choix à tout moment, refuser sans conséquence sur l’accès au contenu, et configurer ou supprimer les cookies depuis votre navigateur. Le détail figure sur la page Cookies.

Nous n’utilisons ni cookie publicitaire, ni pixel de reciblage, ni bouton de partage social traçant votre navigation. Certains liens sortants comportent des paramètres de suivi (utm, identifiant d’apporteur d’affaires) qui permettent au partenaire d’attribuer la visite à notre site : ils ne contiennent aucune donnée personnelle vous concernant.

Destinataires de vos données

Les données décrites plus haut sont accessibles à :

• EJB SAS, éditeur du site, pour répondre à vos messages et suivre l’audience ;
• notre hébergeur, WPX Hosting (Royaume-Uni), qui héberge le site et ses journaux techniques, en qualité de sous-traitant ;
• notre outil de mesure d’audience, en qualité de sous-traitant, lorsque vous y avez consenti ;
• notre fournisseur de messagerie, pour l’acheminement et la conservation des emails que vous nous adressez.

Aucune donnée n’est vendue, louée ou cédée à des fins commerciales. Certains prestataires peuvent traiter des données hors de l’Union européenne (Royaume-Uni, couvert par une décision d’adéquation de la Commission européenne ; États-Unis, dans le cadre du Data Privacy Framework ou de clauses contractuelles types). Nous pouvons également être tenus de communiquer des informations sur réquisition d’une autorité judiciaire ou administrative.

Vos droits

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :

• Accès : savoir si nous traitons des données vous concernant et en obtenir une copie.
• Rectification : faire corriger une information inexacte ou incomplète.
• Effacement : demander la suppression de vos données, dans les limites de nos obligations légales.
• Limitation et opposition : demander le gel d’un traitement ou vous opposer à un traitement fondé sur notre intérêt légitime.
• Portabilité : recevoir dans un format lisible par machine les données que vous nous avez fournies.
• Retrait du consentement : à tout moment, pour la mesure d’audience, sans que cela remette en cause ce qui a été fait avant.
• Directives post-mortem : définir le sort de vos données après votre décès.

Écrivez à contact@fonctionnaires.com : nous répondons dans un délai d’un mois, porté à trois mois si la demande est complexe. Une pièce d’identité peut vous être demandée en cas de doute raisonnable sur votre identité, et uniquement dans ce cas.

Si notre réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL : 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, ou via cnil.fr.

Sécurité

Le site est diffusé exclusivement en HTTPS. L’accès à l’administration du site est protégé et réservé à l’éditeur, et les traitements sont limités au strict nécessaire — ce qui reste la meilleure protection : les données que nous ne collectons pas ne peuvent être ni perdues, ni détournées. En cas de violation de données présentant un risque pour vos droits, nous en informerions la CNIL et, le cas échéant, les personnes concernées, dans les conditions prévues par le RGPD.

Liens vers d’autres sites

Nos pages renvoient vers des sites tiers : textes officiels, organismes cités, partenaires de mise en relation. Cette politique ne s’applique qu’à Fonctionnaires.com. Dès que vous quittez le site, la politique de confidentialité de l’éditeur du site visité prend le relais.

Modifications

Cette politique peut évoluer avec le site et ses outils. Toute modification est publiée sur cette page, avec sa date. En cas de changement substantiel affectant vos droits, l’information est faite de manière visible sur le site.

Dernière mise à jour : 4 septembre 2026. Voir également les mentions légales, la page Cookies et Notre indépendance.