L’essentiel La possibilité de changer de mutuelle fonctionnaire dépend entièrement du mécanisme qui s’applique à vous : un contrat collectif à adhésion obligatoire ne se « change » pas comme un contrat individuel. Si vous relevez d’un contrat collectif (État, ou convention de participation territoriale), votre marge de manœuvre porte sur les options et les … Read more
L’essentiel À la fin d’un contrat de travail dans la fonction publique, le maintien de votre mutuelle dépend du mécanisme auquel vous étiez rattaché : contrat collectif obligatoire de l’État, convention de participation ou contrat labellisé territorial, ou contrat individuel. En cas d’indemnisation chômage après un contrat avec l’État, l’adhésion au contrat collectif peut se … Read more
L’essentiel Un changement de ministère n’ouvre pas automatiquement droit à la résiliation de votre contrat précédent, mais il modifie le mécanisme qui s’applique à vous : chaque ministère de l’État a retenu son propre organisme, à des dates différentes, dans le cadre du contrat collectif à adhésion obligatoire pour les agents actifs. Si votre nouveau … Read more
L’essentiel À 55 ans, vous êtes encore en activité : le mécanisme qui s’applique dépend d’abord de votre versant (État, territoriale, hospitalière) et de votre statut, pas de votre âge. Mais c’est aussi le moment où il devient utile d’anticiper : votre contrat actuel — collectif obligatoire, labellisé ou issu d’une convention de participation — … Read more
L’essentiel Lorsqu’un fonctionnaire est marié ou pacsé à un salarié du secteur privé, les deux conjoints relèvent chacun d’un mécanisme distinct : le fonctionnaire dépend des règles de son versant (État, territoriale ou hospitalière), son conjoint dépend du contrat collectif obligatoire de son entreprise privée, régi par l’Accord national interprofessionnel. Il n’existe pas de fusion … Read more
L’essentiel. Quand les deux membres d’un couple sont agents publics, il n’existe pas un mécanisme unique mais autant de mécanismes que d’employeurs : chacun relève du contrat collectif, labellisé ou conventionné propre à son versant et à son ministère ou sa collectivité. La mutuelle couple de fonctionnaires se construit donc en deux temps — identifier … Read more
L’essentiel Le congé parental est une position statutaire sans rémunération : vous restez fonctionnaire ou agent public, mais vous ne percevez ni traitement ni prime. Cette absence de rémunération a une conséquence directe sur votre mutuelle fonctionnaire : le mécanisme applicable (contrat collectif obligatoire à l’État, labellisation ou convention de participation dans la territoriale) ne … Read more
L’essentiel En détachement, c’est l’employeur d’accueil qui vous rémunère — c’est donc son dispositif de protection sociale complémentaire (PSC) qui s’applique à vous, et non celui de votre administration d’origine. Si vous êtes détaché dans un service de l’État, vous basculez dans le contrat collectif à adhésion obligatoire du ministère d’accueil, selon son calendrier propre. … Read more
L’essentiel Un agent en détachement est administrativement rattaché à son corps d’origine mais rémunéré et géré par son employeur d’accueil : c’est donc ce dernier qui détermine le mécanisme de protection sociale complémentaire (PSC) applicable, pas l’administration d’origine. Si l’accueil se fait dans un service de l’État, le contrat collectif à adhésion obligatoire du ministère … Read more
L’essentiel : en disponibilité, qu’elle soit pour convenances personnelles, pour suivre un conjoint ou pour créer une entreprise, vous n’êtes plus en position d’activité : vous perdez l’accès au contrat collectif de votre employeur et toute participation employeur, sauf exception propre à certains cas particuliers de disponibilité d’office pour raison de santé, à vérifier auprès … Read more