L’essentiel : le temps partiel ne change ni le mécanisme de protection sociale complémentaire (PSC) applicable, ni le principe de la participation employeur : c’est votre versant (État, territoriale, hospitalière) et votre statut qui déterminent les règles, pas votre quotité de travail. En revanche, votre part de cotisation calculée sur votre rémunération brute réelle sera … Read more
L’essentiel : Le sapeur-pompier professionnel relève du versant territorial, comme agent du service départemental d’incendie et de secours (SDIS), établissement public rattaché à la fonction publique territoriale. L’adhésion à une complémentaire santé reste facultative, mais depuis le 1er janvier 2026 le SDIS doit verser une participation d’au moins 15 € par mois si vous choisissez … Read more
L’essentiel Un policier municipal est un fonctionnaire territorial, et relève à ce titre des règles de PSC (protection sociale complémentaire) applicables à la fonction publique territoriale, pas de celles de l’État. Depuis le 1er janvier 2026, sa collectivité doit participer au financement de sa complémentaire santé à hauteur d’au moins 15 € par mois, mais … Read more
L’essentiel. Si vous êtes adjoint administratif territorial, titulaire ou contractuel, votre collectivité verse une participation employeur en santé depuis le 1er janvier 2026, d’au moins 15 € par mois. Contrairement à un agent de l’État, vous gardez en principe le libre choix de votre contrat : votre collectivité a opté soit pour la labellisation (vous … Read more
L’essentiel Comme tout agent de la fonction publique territoriale, l’adjoint technique territorial relève d’un mécanisme de protection sociale complémentaire (PSC) où l’adhésion en santé reste facultative : sa collectivité verse une participation uniquement si lui-même choisit d’adhérer, soit à un contrat labellisé librement choisi, soit à un contrat retenu dans le cadre d’une convention de … Read more
L’essentiel Si vous êtes agent territorial de catégorie C (titulaire, stagiaire ou contractuel de droit public ou privé), votre collectivité doit, depuis le 1er janvier 2026, participer à hauteur d’au moins 15 € par mois (50 % d’un montant de référence de 30 €) à votre complémentaire santé. Deux mécanismes coexistent selon le choix de … Read more
L’essentiel : L’ATSEM (agent territorial spécialisé des écoles maternelles) relève de la fonction publique territoriale. Depuis le 1er janvier 2026, sa collectivité employeuse doit participer au financement de sa complémentaire santé à hauteur d’au moins 15 € par mois, via l’une de deux voies possibles : un contrat labellisé choisi librement par l’agent, ou une … Read more
L’essentiel Si vous êtes infirmière dans la fonction publique hospitalière, la participation employeur obligatoire à votre complémentaire santé n’est pas encore en vigueur : elle a été reportée au 1er janvier 2027 par l’article 75 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026. D’ici cette date, votre employeur n’est tenu à aucune … Read more
L’essentiel Le calcul d’une cotisation de mutuelle fonctionnaire dépend d’abord du mécanisme qui s’applique à vous, pas d’un barème unique. Pour un agent de l’État en contrat collectif obligatoire, la cotisation d’équilibre se décompose en une part employeur (50 %), une part forfaitaire (20 % à votre charge) et une part solidaire proportionnelle à votre … Read more
L’essentiel. Résilier sa mutuelle fonctionnaire ne suit pas une règle unique : tout dépend du mécanisme dont relève votre contrat actuel — contrat collectif à adhésion obligatoire, contrat labellisé, convention de participation ou contrat individuel classique. Sur un contrat individuel ou labellisé, la résiliation infra-annuelle est possible sans frais après un an d’ancienneté, avec un … Read more